Services de certification


Conformément à la loi n ° 3568 sur les experts-comptables et les experts-comptables assermentés, certification totale, certification de remboursement de la T.V.A. , certification de production pour la taxe spéciale sur la consommation ainsi que tous les autres services de certification pour les entreprises, les associations, les fondations et les entreprises détenues par les Associations et les Fondations.

1- Service de certification totale

- Audits trimestriels des registres, documents et états financiers en matière de la législation comptable et fiscale

- Certification des comptes annuels et des déclarations de revenus des particuliers et des sociétés

- Préparation du rapport de certification de la déclaration de revenus des particuliers ou des sociétés et la remise au bureau des impôts compétent.

Le service de certification totale comprend également un service de conseil pour résoudre les hésitations rencontrées dans le calcul correct de la base d'imposition.

2- Service de certification de remboursement de TVA

- Services de certification de remboursement de TVA : pour l'exportation de biens et de services, la fabrication, la construction et l'importation de véhicules de transport aérien et maritime, les services fournis à ces véhicules, le transport international et toutes les autres activités spécifiées dans la législation comme soumises au remboursement de TVA

- Calcul du montant de la TVA à rembourser,

- Vérification des comptes fournisseurs et de leur sous-traitants, par vérification de leur comptabilité comme l'exige la Loi,

- Préparation du rapport de remboursement de TVA

- Suivi du processus jusqu'à la conclusion du rapport par l'administration fiscale.

- Suivi des relations avec l'administration fiscale dans le cadre du processus de remboursement, conformément à la législation en vigueur et aux demandes de l'Administration, jusqu'à l'obtention du remboursement, la finalisation des demandes de déduction et le retour des lettres de garantie remises,

Le service de certification de remboursement de TVA comprend un service de conseil pour résoudre les problèmes rencontrés lors du processus de remboursement ou de compensation

3- Autres services de certification

- Documentation de la Production relative à la taxe spéciale sur la consommation

- Réévaluation

- Incorporation du fonds de réévaluation au capital

- Exonération fiscale des fondations

- Exonérations d'impôt sur les sociétés

- Incitations à l'investissement

- Certification d'activité en zone franche

- Préparation des rapports de certification sur tous les autres sujets spéciaux réglementés par la loi